Le Conseil fédéral propose d'autoriser le don d'ovocytes

Madame la conseillère fédéral Elisabeth Baume-Schneider a tenu une conférence de presse pour présenter les grandes lignes du projet de révision de la loi sur la procréation médicalement assistée (PMA). Il est notamment proposé d'autoriser le don d'ovocytes en Suisse ainsi que l'accès au don de sperme ou d'ovocytes aux couples non mariés. Le projet de loi devrait être mis en consultation d'ici à fin 2026.

Actuellement, tous les traitements de PMA sont possibles pour les couples non mariés à l'exception du don de sperme. Ce dernier est accessible uniquement aux couples mariés (couples hétérosexuels ou de même sexe). Cette disposition permet notamment de garantir une reconnaissance des conjoints ou conjointes comme parents légaux.

En autorisant le don d'ovocytes, ce projet de loi permettrait aussi et surtout de corriger une inégalité de traitement entre les hommes et les femmes tout en garantissant une protection des donneuses et un droit de l'enfant à connaitre ses origines.

Pour en savoir plus, vous pouvez visionner le journal télévisé 19:30 de la RTS auquel le Dr Nicolas Vulliemoz, directeur médical du CPMA a participé.

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